Conditions Générales d'Utilisation

1 Introduction & Acceptation

1.1 Présentation de la plateforme

11LV Casino (ci-après désigné « la Plateforme », « le Casino » ou « Nous ») est un service de jeux d'argent en ligne accessible via le domaine holyluckreview100.com. La Plateforme propose une gamme complète de jeux de casino, de machines à sous, de jeux de table, de jeux en direct et d'autres divertissements associés, exploités conformément aux standards internationaux de l'industrie iGaming.

1.2 Portée des présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre 11LV Casino et tout utilisateur (ci-après « Joueur », « Utilisateur » ou « Vous ») qui accède à la Plateforme, crée un compte ou utilise l'un de ses services, qu'il s'agisse d'une version navigateur, d'une application mobile ou de tout autre support technologique.

1.3 Acceptation des Conditions

En cochant la case correspondante lors de l'inscription, en cliquant sur le bouton « Je m'inscris » ou en continuant à utiliser la Plateforme après toute modification des présentes CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable, qui font partie intégrante du présent accord contractuel.

1.4 Modifications des Conditions

11LV Casino se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis préalable, dans les limites permises par la législation applicable. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme. La date de « Dernière mise à jour » figurant en en-tête du document sera actualisée à chaque révision. Il appartient au Joueur de consulter régulièrement ces Conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication de modifications vaut acceptation tacite des nouvelles Conditions.

1.5 Langue de référence

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre informatif, la version française prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté d'interprétation.

2 Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

« Plateforme » / « Casino »

Désigne le service en ligne 11LV Casino, accessible via le domaine holyluckreview100.com, et l'ensemble de ses sous-domaines, applications et interfaces associées.

« Joueur » / « Utilisateur » / « Vous »

Toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) qui a créé un compte sur la Plateforme ou qui accède à ses services.

« Compte »

L'espace personnel et sécurisé créé par le Joueur lors de son inscription, lui permettant d'accéder à l'ensemble des services de la Plateforme.

« Solde réel »

Les fonds en monnaie réelle (EUR) déposés par le Joueur sur son Compte et disponibles pour le jeu ou le retrait.

« Solde bonus »

Les crédits promotionnels accordés par la Plateforme dans le cadre d'offres spéciales, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait.

« Mise » (Wager)

La somme d'argent engagée par le Joueur lors d'une partie ou d'un tour de jeu.

« Condition de mise » (Wagering Requirement)

Le multiple de mise qu'un Joueur doit atteindre avant de pouvoir retirer les gains issus d'un bonus. Exprimée sous la forme « xN » (ex. : x30 = le montant du bonus doit être misé 30 fois).

« KYC » (Know Your Customer)

Processus de vérification d'identité obligatoire permettant à la Plateforme de confirmer l'identité, l'âge et l'adresse du Joueur, conformément aux obligations de prévention du blanchiment d'argent et de protection des joueurs.

« RNG »

Générateur de Nombres Aléatoires (Random Number Generator) : système certifié garantissant l'équité et le caractère aléatoire des résultats de jeux.

« Force Majeure »

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne d'infrastructure critique, conflit armé, épidémie, décision gouvernementale, etc.) rendant temporairement ou définitivement impossible l'exécution des obligations contractuelles.

« Services »

L'ensemble des prestations proposées par la Plateforme, y compris, sans limitation, l'accès aux jeux, aux bonus, aux tournois, au support client et aux outils de jeu responsable.

3 Éligibilité & Inscription (KYC)

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour ouvrir un compte sur 11LV Casino, le Joueur doit impérativement :

• Être âgé d'au moins 18 ans (majorité légale applicable en France pour les jeux d'argent en ligne) ;
• Être une personne physique agissant en son nom propre, et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être résident d'un territoire dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit ou soumis à des restrictions légales ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire applicable aux jeux d'argent ;
• Ne pas avoir de compte déjà actif, suspendu ou clôturé sur la Plateforme ;
• Disposer d'une capacité juridique pleine et entière à conclure un contrat contraignant.

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur la Plateforme. Le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom, prénom et date de naissance ;
• Adresse e-mail valide et unique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Devise choisie : Euro (EUR, €) ;
• Mot de passe sécurisé de son choix.

Le Joueur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute information fausse ou incomplète peut entraîner la suspension immédiate du compte et l'annulation des gains.

3.3 Unicité du compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes par un même individu, que ce soit sous différentes identités, adresses e-mail ou moyens de paiement, est strictement interdite et constitue une violation grave des présentes CGU. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de clôturer l'ensemble des comptes concernés, de confisquer les bonus et les gains issus de ces comptes, et de bannir définitivement le Joueur de la Plateforme.

3.4 Vérification d'identité (KYC)

La Plateforme applique une procédure KYC rigoureuse, conforme aux meilleures pratiques de l'industrie iGaming en matière de prévention du blanchiment de capitaux (LCB) et de financement du terrorisme (LFT). Cette procédure peut être déclenchée :

• Lors du premier retrait ;
• Dès que le cumul des dépôts dépasse un seuil défini en interne ;
• À tout moment jugé nécessaire par l'équipe de conformité.

3.4.1 Documents requis

Les documents doivent être lisibles, non altérés et fournis en format numérique (JPEG, PNG ou PDF). La Plateforme se réserve le droit de demander des documents complémentaires si nécessaire.

3.5 Délai de traitement KYC

Le délai de traitement des documents KYC est habituellement compris entre 24 et 72 heures ouvrables. Pendant cette période, les demandes de retrait peuvent être mises en attente. La Plateforme peut prolonger ce délai en cas de vérifications supplémentaires requises.

4 Gestion du Compte

4.1 Responsabilité du Joueur

Le Joueur est entièrement responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste, composé d'au moins 8 caractères incluant des lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
• Ne jamais communiquer ses identifiants à des tiers ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible ;
• Signaler immédiatement toute connexion suspecte ou non autorisée à l'adresse notre service d'assistance client.

La Plateforme décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4.2 Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour en contactant le service client ou via les paramètres de son compte. Toute modification d'informations importantes (changement d'adresse, de numéro de téléphone, etc.) peut nécessiter la fourniture de nouveaux justificatifs KYC.

4.3 Suspension et clôture de compte

4.3.1 Suspension par la Plateforme

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte dans les cas suivants, sans préavis et sans obligation d'indemnisation :

• Violation des présentes CGU ou de tout document annexe ;
• Tentative de fraude, de triche ou de manipulation des systèmes ;
• Fourniture de fausses informations lors de l'inscription ou du KYC ;
• Utilisation de logiciels automatisés (bots) ou d'autres moyens déloyaux ;
• Activités susceptibles de constituer du blanchiment d'argent ;
• Comportement abusif envers le personnel du service client ;
• Demande des autorités compétentes.

4.3.2 Clôture à la demande du Joueur

Le Joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client à notre service d'assistance client. Avant la clôture, tout solde réel positif éligible au retrait lui sera restitué, sous réserve du respect des conditions applicables. Les soldes bonus non joués seront annulés.

4.4 Comptes inactifs (Dormants)

Un compte est considéré comme inactif (dormant) lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été effectuée pendant une période de 12 mois consécutifs. Dans ce cas :

• La Plateforme peut appliquer des frais de maintenance mensuelle de 10 € par mois sur le solde réel, sans que celui-ci ne puisse être débiteur ;
• Le Joueur sera notifié par e-mail 30 jours avant l'application de ces frais ;
• Le compte pourra être clôturé si le solde atteint zéro ou si l'inactivité se prolonge au-delà de 36 mois.

5 Dépôts & Retraits

5.1 Devise officielle

La devise officielle de la Plateforme pour les Joueurs résidant en France est l'Euro (EUR, €). Tous les soldes, dépôts, retraits, bonus et mises sont libellés en euros.

5.2 Méthodes de paiement acceptées

Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles sur la Plateforme, sous réserve de disponibilité et de compatibilité avec la situation géographique du Joueur :

5.3 Limites de dépôt

• Dépôt minimum : 10 € par transaction ;
• Dépôt maximum : Variable selon la méthode de paiement choisie (se référer à la page Caisse pour les limites spécifiques) ;
• Limite journalière de dépôt : Définie par défaut et ajustable par le Joueur dans les paramètres de son compte (outil de jeu responsable).

5.4 Délais et conditions de traitement des dépôts

Les dépôts effectués par carte bancaire ou portefeuille électronique sont généralement crédités instantanément sur le compte du Joueur. Les virements bancaires SEPA peuvent nécessiter entre 1 et 3 jours ouvrables avant d'être reflétés sur le solde. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des délais imputables aux prestataires de paiement tiers.

5.5 Conditions de retrait

Pour effectuer un retrait, le Joueur doit impérativement :

• Avoir complété et validé sa procédure KYC ;
• Effectuer son premier retrait en utilisant la même méthode que son premier dépôt (politique de correspondance des méthodes) ;
• Ne pas avoir de conditions de mise en cours sur son solde bonus ;
• Respecter les limites minimales et maximales de retrait.

5.6 Limites de retrait

• Retrait minimum : 20 € par transaction ;
• Retrait maximum journalier : 5 000 € ;
• Retrait maximum hebdomadaire : 15 000 € ;
• Retrait maximum mensuel : 40 000 € ;
• Des limites exceptionnelles peuvent s'appliquer pour les gains de jackpot progressif — contactez le support pour les modalités spécifiques.

5.7 Politique de correspondance des méthodes (Anti-blanchiment)

Conformément aux politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, tout retrait doit en priorité être effectué via la méthode utilisée pour le dépôt, et à concurrence du montant déposé par cette méthode. Tout excédent peut être retiré via la méthode de substitution approuvée par l'équipe de conformité. La Plateforme se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires avant de valider tout retrait.

5.8 Frais de transaction

La Plateforme ne facture aucun frais sur les dépôts ou les retraits. Toutefois, des frais peuvent être imputés par les prestataires de paiement tiers (banques, opérateurs de portefeuilles électroniques). Le Joueur est invité à consulter les conditions tarifaires de son prestataire de paiement pour en connaître les détails.

5.9 Annulation de retrait

Le Joueur a la possibilité d'annuler une demande de retrait en attente de traitement, directement depuis son Espace Joueur. Une fois le retrait traité et expédié, il ne peut plus être annulé. La Plateforme se réserve le droit de limiter le nombre d'annulations consécutives afin de prévenir tout abus.

6 Bonus & Promotions

6.1 Principes généraux

11LV Casino propose régulièrement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, rechargements, tours gratuits, cashback, programmes de fidélité, etc.) à ses Joueurs. Chaque offre est régie par des conditions spécifiques publiées sur la page dédiée à la promotion concernée. En activant un bonus, le Joueur accepte expressément les conditions particulières de cette offre, lesquelles complètent et prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

6.2 Conditions de mise (Wagering Requirements)

Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de la promotion :

• Les bonus sont soumis à une condition de mise standard de x30 (le montant du bonus doit être joué 30 fois avant tout retrait des gains associés) ;
• Les tours gratuits (Free Spins) sont soumis à une condition de mise de x30 sur les gains générés ;
• Le délai pour satisfaire aux conditions de mise est de 30 jours calendaires à compter de l'activation du bonus, sauf indication contraire ;
• À l'expiration du délai, tout bonus non validé et les gains associés seront automatiquement annulés.

6.3 Contribution des jeux aux conditions de mise

6.4 Règles d'utilisation des bonus

• Un seul bonus actif peut être valide simultanément par compte, sauf indication contraire ;
• Le solde réel est toujours utilisé en premier pour les mises, avant le solde bonus ;
• La mise maximale autorisée lors de l'utilisation d'un solde bonus est de 5 € par tour/mise ou 10 % du montant du bonus (le plus élevé des deux) ;
• Les gains issus de mises dépassant cette limite peuvent être annulés ;
• Certains jeux peuvent être exclus ou restreints pendant la période d'activation du bonus — se référer aux conditions spécifiques de l'offre.

6.5 Restrictions relatives aux méthodes de paiement

Les dépôts effectués via certaines méthodes (notamment Skrill, Neteller, et portefeuilles électroniques similaires) peuvent ne pas être éligibles aux offres de bonus. Cette restriction sera clairement indiquée dans les conditions spécifiques de chaque promotion.

6.6 Abus de bonus

La Plateforme surveille activement les comportements susceptibles de constituer un abus de bonus, notamment : la mise systématique sur des jeux à faible variance pour drainer les conditions de mise, l'utilisation de comptes multiples pour multiplier les bonus, la coordination entre joueurs. Tout comportement abusif détecté pourra entraîner l'annulation immédiate du bonus, des gains associés et la suspension du compte.

6.7 Programme de fidélité et VIP

11LV Casino propose un programme de fidélité à plusieurs niveaux. Les conditions complètes, les avantages par palier et les modalités de conversion des points sont détaillés sur la page dédiée au Programme VIP de la Plateforme.

7 Jeux & Fair-Play

7.1 Catalogue de jeux

11LV Casino propose une sélection diversifiée de jeux fournis par des éditeurs de logiciels réputés de l'industrie iGaming, incluant notamment des machines à sous vidéo, des jeux de table classiques, des jeux en direct avec croupiers, des jeux de spécialité et des jackpots. La disponibilité des jeux peut varier selon la situation géographique du Joueur et les accords commerciaux en vigueur.

7.2 Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux disponibles sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes indépendants et reconnus dans l'industrie (tels que eCOGRA, GLI, iTechLabs ou équivalents). Le RNG garantit que chaque résultat de jeu est :

• Aléatoire : aucun résultat ne peut être prédit ou influencé ;
• Indépendant : chaque partie est statistiquement indépendante de la précédente ;
• Équitable : le taux de redistribution (RTP) affiché correspond aux données effectives des fournisseurs de jeux.

7.3 Taux de redistribution (RTP)

Le taux de redistribution aux joueurs (Return to Player – RTP) varie selon les jeux. Ces informations sont accessibles directement dans les règles de chaque jeu ou auprès du service client. Le RTP théorique est calculé sur un très grand nombre de parties et ne garantit pas de résultats individuels.

7.4 Interruptions et dysfonctionnements techniques

En cas de déconnexion, de panne technique ou de dysfonctionnement affectant une partie en cours, la Plateforme s'engage à traiter le problème de la manière suivante :

• Si la partie peut être restaurée dans son état exact au moment de l'interruption, elle sera reprise depuis ce point ;
• Si la restauration est impossible, la mise engagée sera remboursée sur le compte du Joueur ;
• Les gains validés avant l'interruption demeurent acquis au Joueur ;
• Les dysfonctionnements annulent les paiements : aucun paiement ne sera dû pour des parties ayant généré des résultats erronés en raison d'un défaut technique.

7.5 Interdiction des logiciels automatisés (Bots)

Il est strictement interdit d'utiliser tout logiciel automatisé, script, robot (bot), programme d'assistance artificielle ou tout autre outil technologique visant à obtenir un avantage déloyal sur la Plateforme. Sont également interdits :

• Les outils de collecte automatique de données (scraping) ;
• Les programmes de comptage de cartes automatisés ;
• L'exploitation de failles ou de bugs du logiciel de jeu ;
• Toute forme de collusion entre joueurs dans les jeux multijoueurs ;
• L'utilisation de comptes partagés ou de jeu pour compte de tiers rémunérés.

Toute violation entraînera la clôture immédiate du compte et la confiscation de la totalité des soldes et gains.

7.6 Mode démo (Jeu en mode gratuit)

Certains jeux sont disponibles en mode démo gratuit, sans nécessité de dépôt ni d'inscription. Ce mode est proposé à titre informatif et de divertissement uniquement. Les gains obtenus en mode démo sont fictifs et ne peuvent être convertis en argent réel.

8 Tournois & Loteries

8.1 Organisation des tournois

La Plateforme organise régulièrement des tournois de machines à sous, de jeux de table et d'autres compétitions entre joueurs. Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques publiées sur la page du tournoi concerné, précisant notamment : le calendrier, les jeux éligibles, les frais d'entrée (le cas échéant), la structure du classement et la répartition des prix.

8.2 Conditions de participation aux tournois

• Seuls les Joueurs disposant d'un compte vérifié et en règle peuvent participer ;
• Les mises doivent être effectuées avec des fonds réels, sauf indication contraire ;
• Le classement est établi sur la base de critères objectifs (gain total, gain maximal, nombre de parties, etc.) définis pour chaque tournoi ;
• En cas d'égalité au classement, le critère de départage sera la date et l'heure d'inscription au tournoi (priorité au premier inscrit) ;
• La Plateforme se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi pour des raisons techniques ou commerciales légitimes, avec notification aux participants.

8.3 Attribution des prix

Les prix des tournois sont crédités automatiquement sur le compte des gagnants dans un délai de 72 heures suivant la clôture du tournoi. Les prix en argent réel sont soumis aux conditions standard de retrait (Section 5). Les prix en bonus sont soumis aux conditions applicables aux bonus (Section 6).

8.4 Loteries et tirages

Les loteries et tirages au sort organisés par la Plateforme obéissent aux règles spécifiques publiées pour chaque événement. Les résultats sont déterminés par un processus aléatoire certifié. La participation à ces événements implique l'acceptation de ces règles spécifiques. Les probabilités de gain sont affichées pour chaque loterie ou tirage.

9 Propriété Intellectuelle

9.1 Droits réservés

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — y compris, sans limitation, le nom de marque 11LV Casino, le logo, le design graphique, l'architecture du site, les interfaces utilisateur, le code source, les textes, les images, les vidéos, les animations, les sons, les bases de données et tout autre contenu — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables (droits d'auteur, marques déposées, droits sur les bases de données, etc.) et appartiennent à la Plateforme ou à ses concédants de licence.

9.2 Licence d'utilisation limitée

La Plateforme accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sublicenciable et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur quelque élément que ce soit de la Plateforme.

9.3 Comportements interdits

Il est expressément interdit au Joueur de :

• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu de la Plateforme sans autorisation préalable écrite ;
• Procéder à une ingénierie inverse du logiciel de la Plateforme ;
• Utiliser le nom de marque ou le logo de 11LV Casino à des fins promotionnelles non autorisées ;
• Créer des liens hypertextes vers la Plateforme sans accord préalable écrit ;
• Extraire systématiquement des données de la Plateforme (scraping).

9.4 Contenus générés par les utilisateurs

Si le Joueur soumet des avis, commentaires ou tout autre contenu via la Plateforme, il accorde à 11LV Casino une licence mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu à des fins d'amélioration du service, sans obligation de rémunération.

10 Limitation de Responsabilité

10.1 Disponibilité du service

La Plateforme s'efforce de garantir un accès continu et fluide à ses services. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des événements de force majeure, des défaillances des réseaux de télécommunications ou des comportements de tiers (prestataires, fournisseurs de jeux, etc.).

10.2 Exclusion de garantie

Dans les limites permises par le droit applicable, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son adéquation à un usage particulier, son exactitude ou son exhaustivité.

10.3 Plafonnement des dommages

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Plateforme à l'égard d'un Joueur, au titre d'un événement donné ou d'une série d'événements liés, est limitée au montant net déposé par ce Joueur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage, déduction faite des retraits effectués sur cette période.

10.4 Exclusion des dommages indirects

La Plateforme n'est en aucun cas responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, notamment les pertes de profits, les pertes de données ou les atteintes à la réputation, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

10.5 Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de :

• La conformité de son utilisation de la Plateforme avec la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
• L'acquittement de tous impôts, taxes ou prélèvements éventuellement applicables sur ses gains ;
• La sécurisation de ses équipements informatiques et connexion internet ;
• Toute perte financière résultant de sa participation aux jeux.

11 Résolution des Litiges

11.1 Procédure de réclamation

En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, le Joueur est invité à suivre la procédure suivante avant tout recours externe :

1. Étape 1 — Contact direct : Adresser une réclamation écrite et détaillée au service client à l'adresse notre service d'assistance client ou via le chat en direct disponible sur la Plateforme ;
2. Étape 2 — Accusé de réception : La Plateforme accusera réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables ;
3. Étape 3 — Investigation : La Plateforme s'engage à examiner la réclamation et à fournir une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires ;
4. Étape 4 — Escalade : Si la réponse ne satisfait pas le Joueur, il peut demander un réexamen par l'équipe de conformité senior dans un délai supplémentaire de 14 jours.

11.2 Informations à fournir dans la réclamation

Pour permettre un traitement efficace, la réclamation doit contenir :

• Le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail associés au compte ;
• Une description précise du problème avec dates et heures ;
• Le numéro de la session ou transaction concernée ;
• Les captures d'écran ou tout élément probant disponible.

11.3 Recours externes

Si la procédure interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, le Joueur peut faire appel à un organisme indépendant de résolution des litiges de l'industrie iGaming reconnu par la Plateforme. Les coordonnées de cet organisme seront communiquées sur demande auprès du service client.

11.4 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit applicable, indépendamment des règles de conflits de lois. Tout litige non résolu par voie amiable pourra être soumis aux juridictions compétentes selon les règles procédurales applicables à la situation du Joueur.

11.5 Délai de prescription

Toute réclamation relative à une transaction ou à un événement survenu sur la Plateforme doit être formulée dans un délai de 6 mois à compter de la date de survenance de l'événement. Passé ce délai, le Joueur est réputé avoir renoncé à tout recours à ce titre.

12 Santé & Sécurité

12.1 Protection des données personnelles

La Plateforme traite les données personnelles des Joueurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : notre service d'assistance client.

12.2 Sécurité des transactions

Toutes les communications entre le navigateur du Joueur et les serveurs de la Plateforme sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (Transport Layer Security). Les données bancaires ne sont jamais stockées directement sur les serveurs de la Plateforme — elles sont gérées par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

12.3 Prévention du blanchiment d'argent

La Plateforme applique des procédures strictes de Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (LFT), conformément aux standards internationaux FATF/GAFI. Tout comportement suspect pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, sans que le Joueur concerné en soit nécessairement informé au préalable.

12.4 Protection contre les activités illicites

Il est formellement interdit d'utiliser la Plateforme pour toute activité illicite, notamment :

• Le blanchiment de capitaux ou le financement d'activités illégales ;
• La fraude à l'identité ou l'usurpation d'identité ;
• L'utilisation de moyens de paiement volés ou non autorisés ;
• Toute autre infraction pénale au sens du droit applicable.

13 Jeu Responsable

13.1 Engagement de 11LV Casino

11LV Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous considérons que les jeux d'argent doivent rester une forme de divertissement et non une source de revenus ni une manière de résoudre des difficultés financières. La protection des joueurs vulnérables est au cœur de nos valeurs.

13.2 Outils de jeu responsable disponibles

Les Joueurs ont accès aux outils suivants directement depuis les paramètres de leur compte :

• Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise par session ou par période ;
• Limites de perte par période ;
• Limites de durée de session avec rappels automatiques ;
• Auto-exclusion temporaire (de 24 heures à 6 mois) ;
• Auto-exclusion permanente (clôture définitive du compte) ;
• Période de refroidissement (Cooling-off period) de 24 heures à 30 jours.

13.3 Organisations d'aide en France

Si vous, ou l'un de vos proches, rencontrez des difficultés liées au jeu, les organisations suivantes peuvent vous apporter une aide professionnelle et confidentielle :

13.4 Protection des mineurs

Nous rappelons que l'accès à la Plateforme est formellement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous encourageons les parents et tuteurs à utiliser des logiciels de contrôle parental pour prévenir l'accès des mineurs à des sites de jeux d'argent. Des solutions telles que Net Nanny, Qustodio ou le contrôle parental intégré aux navigateurs peuvent être utilisées à cette fin.

14 Dispositions Diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique de Jeu Responsable et les conditions spécifiques applicables à chaque promotion ou tournoi, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Joueur et 11LV Casino et remplacent tout accord, communication ou déclaration antérieur(e) portant sur le même objet.

14.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou contraire au droit applicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite et les autres dispositions des CGU demeureront pleinement en vigueur et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour 11LV Casino de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une faculté prévus par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette faculté, ni empêcher tout exercice futur dudit droit ou de ladite faculté.

14.4 Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l'accord préalable écrit de la Plateforme. 11LV Casino se réserve le droit de céder les présentes CGU, en tout ou partie, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, moyennant notification raisonnable au Joueur.

14.5 Communications

Toute communication officielle de la Plateforme à destination du Joueur sera effectuée par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription. Il appartient au Joueur de maintenir son adresse e-mail à jour et de consulter régulièrement sa boîte de réception, y compris les dossiers spam ou indésirables. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de communications non reçues du fait d'une adresse erronée ou d'un filtre anti-spam.

Le Joueur peut contacter la Plateforme aux coordonnées suivantes :

• Support général : notre service d'assistance client
• Confidentialité / DPO : notre service d'assistance client

14.6 Force Majeure

11LV Casino ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini à la Section 2. En pareil cas, la Plateforme s'engage à informer les Joueurs dans les meilleurs délais et à rétablir le service dès que les circonstances le permettent.

14.7 Interdiction de jeu pour compte de tiers

Il est interdit de jouer sur la Plateforme pour le compte d'un tiers, que ce soit dans le cadre d'une activité professionnelle, d'un accord de partage de gains ou de toute autre forme d'intermédiation. Le compte doit être utilisé exclusivement par son titulaire.

14.8 Interprétation des titres

Les intitulés de sections et de rubriques figurant dans les présentes CGU sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient affecter l'interprétation du contenu des clauses correspondantes.

14.9 Relation entre les documents

Les présentes CGU doivent être lues en conjonction avec :

• Politique de Confidentialité — régissant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles ;
• Politique de Jeu Responsable — détaillant l'ensemble des outils, ressources et engagements de 11LV Casino en matière de protection des joueurs.

14.10 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2026 (Version 1.0) et s'appliquent à tous les Joueurs, qu'ils soient nouveaux ou déjà inscrits sur la Plateforme à cette date.